Documents utiles

Voici quelques documents utiles liés à votre futur acquisition d’arme.

  • Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de catégorie C (cerfa 12650) : Télécharger le document
  • Demande d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élement d’arme de catégorie D (cerfa 14250) : Télécharger le document
  • Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 : Télécharger le document