L’achat de certaines armes nécessite que vous nous envoyez des documents. Vous pourrez le faire à partir de votre compte client dans l’onglet « Mes Documents ».
Le tableau sur la réglementation des armes ci-dessous est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour.
| Achat | Cat. | Matériel concerné | Documents à fournir |
|---|---|---|---|
| Interdit | A | Armes de guerre Exemple : armes automatiques |
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| Soumis à autorisation préfectorale préalable | B | Armes de poing : (B 1°) – Percussion annulaire. – A grenaille et leurs munitions. – Gros calibre et leurs munitions. |
C. identité Autorisation préfectorale d’acquisition et de détention en cours de validité |
| Armes d’épaule : – A pompe canon lisse. (B 2°b) – Semi-automatique supérieur à 3 coups. (B 2°a) – Armes cal.7,62×39 (B 4°a) – 5,56×45 (B 4°b) – Répétition supérieur à 10 coups. |
C. identité Autorisation préfectorale d’acquisition et de détention en cours de validité |
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| B1 – 2 | Armes de poing et d’épaule ou semi-automatiques et leurs munitions. | C. identité Autorisation préfectorale d’acquisition et de détention en cours de validité |
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+ 18 ans Soumis à déclaration après l’achat |
C | Armes à répétition manuelle percussion annulaire | C. identité + P.Chasse en cours de validité ou Lic.tir en cours de validité |
| C1 | Armes à canon lisse à répétition et semi-automatique. Armes d’épaule de chasse à canon rayé : – A 1 coup par canon. – A répétition manuelle. – Semi-automatique. |
C. identité + P.Chasse en cours de validité ou Lic.tir en cours de validité | |
| C3 | Armes de défense à projectile Non métallique (caoutchouc). |
C. identité + Certificat médical ou P.Chasse en cours de validité ou Lic.tir en cours de validité | |
| D1 | Armes à canon lisse à 1 coup par canon (fusil mono canon, juxtaposé, superposé) | C. identité + P.Chasse en cours de validité ou Lic.tir en cours de validité | |
| Libre + 18 ans |
D2 | Armes à air comprimé et à gaz supérieur à 20 joules. | C. identité + P.Chasse en cours de validité ou Lic.tir en cours de validité |
| D2 | Armes blanches | Aucun | |
| D2 | Pistolets et revolver à blanc, de signalisation et starter. Armes à air comprimé et CO² inférieur à 20 joules. |
C. identité | |
| D2 | Revolver et fusils à poudre noire antérieur à 1900 Armes modernes neutralisées Copies fidèles d’armes anciennes. Armes Air Soft cal.6mm < 3joules |
C. identité |
